RÈGLEMENT R.V.Q. 136
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 18 novembre 2002
En vigueur le 7 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’autoriser la classe d’usage H-2, Classe Habitation 2, dans la zone 663-HII pour y permettre les habitations unifamiliales isolées en plus des usages déjà autorisés et de modifier le cahier des spécifications en conséquence.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’Annexe C du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par l’ajout de la classe d’usage Classe Habitation 2 dans les usages autorisés pour la zone 663-HII.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications de la zone 663-HII est celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 2)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’autoriser la classe d’usage H-2, Classe Habitation 2, dans la zone 663-HII pour y permettre les habitations unifamiliales isolées en plus des usages déjà autorisés et de modifier le cahier des spécifications en conséquence.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
